logo juripermis

La solution à vos problèmes de permis

Nous contacter

01.02.03.04.05

Rejoindre le chat
 

CONDUITE SOUS L’EMPRISE DE STUPÉFIANTS

Pour en savoir plus

Si vous roulez sous l’emprise de stupéfiants, vous prenez de gros risques pour votre vie et pour celle des autres automobilistes. De plus, l’utilisation des tests salivaires est de plus en de plus fréquente lors des interpellations sur la route. Cependant, un conducteur sur dix serait faussement dépisté positif aux stupéfiants. Si vous pensez être victime d’une injustice ou si vous désirez faire une contestation, n’hésitez pas à agir.

 

Vous êtes dans ce cas et vous ne savez pas comment réagir ? Nous vous proposons des solutions pour éviter le retrait de points et la suspension de votre permis de conduire, et surtout, obtenir votre relaxe.

 

Que dit la loi sur la conduite sous l’emprise de stupéfiants ?

 

La conduite sous l’emprise de stupéfiants est un délit routier spécifique (loi n° 2003-87 du 3 février 2003). Il est pris en charge par l’article L235-1 du Code de la Route :

 

« I.-Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu’il résulte d’une analyse sanguine ou salivaire qu’elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende.

Si la personne se trouvait également sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang ou dans l’air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent code, les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.

II.-Toute personne coupable des délits prévus par le présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire ; cette suspension ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle ; elle ne peut être assortie du sursis, même partiellement ;

2° L’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus ; […] »

 

Voici la liste des très sanctions encourues en commettant ce délit :

 

  • Le paiement d’une amende d’un montant de 4500€.
  • La perte de six points sur votre permis de conduire.
  • La suspension de votre permis de conduire pendant trois ans maximum
  • Deux ans d’emprisonnement.
  • L’interdiction de circuler en véhicules sans permis pendant cinq ans maximum.
  • L’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière et un stage de sensibilisation aux dangers de la consommation de stupéfiants.

 

Le dépistage de la conduite sous stupéfiants se fait en deux étapes :

 

  1. Un test salivaire. Il permet de dépister différents types de stupéfiants (cannabis, cocaïne, opiacés, amphétamines).
  2. Un prélèvement sanguin si le test salivaire est positif. Il permet de connaître le type et la quantité de stupéfiants consommés.

 

Cependant, les conditions pour effectuer un test salivaire doivent être respectées. Ainsi, un officier ou un agent de police judiciaire ne peut en réaliser qu’en cas :

 

  • D’accident de la circulation.
  • D’infraction au Code de la Route.
  • De soupçon de consommation de stupéfiants par le conducteur.
  • De réquisition du Procureur de la République.

 

Restez vigilant :

→ Si vous refusez de vous soumettre aux tests salivaires ou sanguins, vous vous exposez aux mêmes sanctions que pour avoir conduit sous l’emprise de stupéfiants ! Ne contestez pas immédiatement ; soumettez vous à tous les contrôles dans un premier lieu, et réfléchissez aux solutions de recours dans un second !

→ Un automobiliste verbalisé pour conduite sous l’emprise de stupéfiants qui se révèle être également sous l’emprise de l’alcool risque une amende de 9000€ et trois ans d’emprisonnement.

 

Le jugement pour ce délit peut menacer votre permis de conduire et mener à son retrait ou à sa suspension par la perte de points, mais également menacer votre vie entière avec un ancrage dans votre casier judiciaire. N’hésitez plus, faites rapidement appel à un avocat spécialisé en droit routier que Jurispermis vous recommande gratuitement et sans nécessité d’engagement !

 

Comment procéder à une contestation en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants ?

 

Sachez qu’il existe des recours afin de remettre en cause les sanctions que l’on vous a attribuées. Justipermis vous donne les conseils les plus efficaces pour vous défendre au maximum :

 

Demandez une contre expertise après la réception des résultats de l’analyse sanguine. Cette demande fait partie de vos droits et est possible grâce au second flacon de sang normalement prélevé lors de la prise de sang et permet de relever des vices de procédure permettant l’abandon des poursuites.

Il n’y a pas de délai légal pour une contre expertise mais plus vous attendez, moins les chances de conservation des prélèvements sont grandes.

 

Voici ci-dessous une liste de vices de procédures fréquentes lors des tests de dépistage de stupéfiants, permettant d’invalider toutes poursuites judiciaires ; elles peuvent concernées :

  • L’absence de motifs d’interpellation.
  • L’organisation du périmètre de contrôle.
  • Un défaut de contre expertise (scellés et étiquetage des flacons, absence du second flacon).
  • L’insuffisance du seuil de concentration de stupéfiants.
  • La qualité du médecin qui a effectué les tests.
  • L’absence d’un agent ou d’un officier de la police judiciaire.

 

Prenez contact dans les plus brefs délais avec un avocat expert en droit routier. Justipermis vous en recommande gratuitement que pouvez solliciter sans engagement. L’avocat vous épaulera dans toutes les démarches de contestation afin de mener à bien votre relaxe. Il analysera votre situation, adaptera ses conseils selon votre cas et assurera au mieux votre défense devant la Juridiction.

Dans cette situation, la sensibilité du sujet est telle que le recours à un avocat spécialisé est nécessaire. Il évitera l’inscription du délit dans votre casier judiciaire et la suspension de votre permis de conduire en assurant la sauvegarde de vos points.