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Non port du casque

Pour en savoir plus

Tous les automobilistes savent qu’ils doivent porter un casque lorsqu’on circule à moto ou en scooter. C’est une question évidente de protection. Cependant, lorsque l’on est pressé, un oubli ou une erreur par inattention sont vite arrivés. Mais les sanctions sont très lourdes si vous êtes verbalisés en cas de non port du casque.

Vous êtes dans ce cas et vous ne savez pas comment réagir ? Nous vous proposons des solutions pour échapper à la suspension de votre permis de conduire.

 

Que dit la loi sur le non port du casque ?

 

Le port d’un casque homologué est obligatoire en toutes circonstances, pour le conducteur et le passager d’un deux-roues motorisé.

 

Voici la liste des véhicules concernés :

  • La moto.
  • La motocyclette.
  • Le cyclomoteur.
  • Le scooter.
  • Le tricycle à moteur (si les sièges ne sont pas équipés de ceinture de sécurité).
  • Le quadricycle à moteur (si les sièges ne sont pas équipés de ceinture de sécurité).

 

C’est l’article R 431-1 qui prend en charge cette infraction routière :

 

« En circulation, tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit être coiffé d’un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché.

Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »

 

Si vous commettez cette infraction et que vous êtes verbalisés, vous vous exposez à une amende d’un montant de 135€ (minorée de 90€ et majorée de 375€), à une perte de trois points sur votre permis de conduire et à une immobilisation de votre véhicule. Cette immobilisation devient une mise en fourrière sous 48 heures, dans le cas où la justification de la cessation de l’infraction est absente, sans présentation d’un casque homologué.

 

Conformément au Code de la route, la contravention concerne également le passager du véhicule. S’il est mineur, le conducteur doit payer l’amende ; si le passager est majeur, il doit lui-même la payer mais ne perd pas de points.

 

Restez vigilant :

→ Si votre casque n’est pas ou mal attaché, vous vous exposez aux mêmes sanctions. En effet, il est inefficace !

→ À vélo, le casque n’est pas obligatoire, seulement conseillé. Mais il l’est pour les enfants de moins de 12 ans ! Les adultes accompagnateurs risquent une amende de 135€.

 

La perte de ces trois points peut menacer votre permis de conduire. Vous devez agir, mais agir efficacement. Faites appel à un avocat spécialisé dans les infractions routières que nous vous recommandons gratuitement.

 

Comment contester une amende ou un retrait point pour non port du casque ?

 

Si vous avez été verbalisé pour non port du casque, vous devez payer une amende et en plus, vous perdez des points sur votre permis de conduire. Mais pas de panique, des solutions existent. Vous pouvez faire une réclamation et obtenir une relaxe. Voici nos conseils :

 

  • Si vous désirez contester le PV, ne payez jamais l’amende au moment de la verbalisation ! Le retrait de points sera dans ce cas automatique, et la contestation bien plus difficile.
  • Si vous recevez un avis d’huissier sans avoir reçu l’amende forfaitaire majorée, la  contravention devient illégale et vous pouvez la contester.

 

  • Vérifiez minutieusement le procès verbal. S’il contient des erreurs (fautes, absence du lieu de l’infraction ou de la signature, etc), vous pouvez efficacement contester la verbalisation.

 

  • Contactez rapidement un des avocats expert en droit routier que nous vous  recommandons gratuitement. Il analysera votre situation afin de vous informer des recours possibles et vous accompagnera dans toutes les démarches en les facilitant. Un avocat rédige par exemple les courriers de contestations (lettre recommandée avec accusé de réception) pour éviter leur rejet et représente ses clients devant la Juridiction. C’est la solution la plus efficace pour vous défendre de la meilleure manière et pour assurer la sauvegarde de votre permis de conduire.

Afin d’échapper aux sanctions encourues après le non respect du Code de la route ou si vous constater des irrégularités dans votre contravention, suivez nos conseils ! Ainsi, vous pourrez éviter le retrait de points du permis, la suspension, l’invalidation ou l’annulation de votre permis de conduire. Un avocat du permis de conduire vous permet de garder intacte votre solde de points ; vous n’êtes pas dans l’obligation de vous soumettre à la récupération de ces points.