logo juripermis

La solution à vos problèmes de permis

Nous contacter

01.02.03.04.05

Rejoindre le chat
 

Fiche A

Pour en savoir plus

Lorsque les forces de l’ordre vous interpelle dans le but de vérifier votre taux d’alcoolémie, le contrôle est souvent accompagné du remplissage d’un formulaire appelé la « Fiche A ». Après avoir eu de nombreuses fois affaire à ce type de contrôle, nos avocats ont décidé de prévenir tous les automobilistes de sa réalité. Justipermis vous explique en quoi consiste cette « Fiche A », vous présente ses enjeux et ses conséquences.

 

La « Fiche A » est source de nombreuses injustices qui engendrent souvent des verbalisations abusives, résumant directement le comportement d’un conducteur en état d’ivresse manifeste. Il est donc très important de vous défendre si vous en êtes victime puisque vous risquez un retrait de points du permis, une suspension voire une annulation ou une invalidation (perte totale de points) de votre permis de conduire et même, une peine d’emprisonnement.

 

Justipermis vous vient en aide avec des explications claires et des solutions efficaces.  

 

La Fiche A, qu’est ce que c’est ?

 

Le but de la « Fiche A », c’est de décrire le comportement de l’automobiliste interpellé, afin de savoir s’il est en état d’ivresse manifeste. Selon le Code de la route, ce sont les agents de police qui la remplissent, avant de faire souffler l’automobiliste dans l’éthylotest voire dans l’éthylomètre ; ils s’appuient sur leurs propres constatations. C’est un formulaire composé de questions à choix multiples ainsi que d’un tableau récapitulatif, relatifs à l’attitude, au regard, à l’haleine, à l’élocution, aux explications, et à l’équilibre du conducteur contrôlé. La fiche est donc censée détailler son état physique et psychologique pour déterminer la verbalisation.

 

Rappel !

Conduire en état d’ivresse manifeste, c’est une infraction routière qui peut être sanctionnée de la même manière que la conduite en état d’alcoolémie. Ainsi, vous encourez la perte de six points sur votre permis de conduire et le paiement d’une amende pouvant s’élever à 4500€. Mais vous risquez également jusqu’à deux ans d’emprisonnement et êtes passible de trois ans de suspension de permis. Les sanctions encourues peuvent être très lourdes, même si vous n’avez pas un taux d’alcool dans le sang trop élevé.

 

INSERER UN EXEMPLE DE FICHE ?

 

Pourquoi Jurispermis est contre la Fiche A ?

 

Justipermis et ses avocats ont découvert de nombreux défauts dans l’utilisation de la “Fiche A”. Sa fonctionnalité ne répond en rien à la démonstration d’un état d’ivresse manifeste. Les éléments qui composent le formulaire sont complètement factuels et subjectives, et les comportements décrits peuvent provenir d’une autre cause qu’un état alcoolisé.

 

D’une part, la description du regard et de l’haleine reposent sur des notions très peu concrètes. Votre regard peut être modifié par une simple fatigue ou par une conduite sur une trop longue durée, et un seul verre d’alcool est suffisant pour que votre haleine sente l’alcool, mais pas pour que vous soyez verbalisé ! On comprend donc que la « Fiche A » est fondée sur des incohérences.

 

D’autre part, votre manière de vous exprimer est nécessairement différente face à des agents de police, surtout si vous êtes jeune, que vous avez votre permis depuis peu, qu’ils sont particulièrement impressionnants ou encore, que vous sortez d’un accident qui vous a profondément choqué. Il n’est pas rare que les automobilistes tremblent ou soient confus dans leurs propos pendant le contrôle. Un total état de choc ou un désaccord lors d’une verbalisation abusive peuvent se traduire par un énervement ou une agressivité, sans pour autant que l’alcool soit en jeu.

 

La “Fiche A” est un résumé trop rapide du comportement des automobilistes interpellés qui peut n’avoir aucun lien avec l’alcool mais être tout de même ramené à un état d’ivresse manifeste.

 

Les éléments de cette fiche ne sont donc pas pertinents pour un réel contrôle d’alcoolémie et peuvent aboutir à une verbalisation complètement abusive. C’est pourquoi Justipermis condamne l’utilisation de ce formulaire et vous invite à vous défendre si vous y êtes soumis. Nous vous recommandons des avocats spécialistes du droit routier que vous pouvez et devez solliciter. Les démarches sont gratuites et sans nécessité d’engagement. N’hésitez pas à nous contacter ! Vous pourrez éviter un retrait de points du permis, une suspension du permis de conduire ainsi qu’une peine de prison.

 

Est-il possible de contester une contravention même lorsqu’elle est accompagnée d’une Fiche A ?

 

Bien sûr ! Vous avez été verbalisé pour conduite en état d’ivresse manifeste après un contrôle par « Fiche A » mais vous n’êtes pas d’accord avec les constatations des forces de l’ordre ou vous ne comprenez pas les infractions que vous auriez commises ? Des solutions existent ! Justipermis vous explique comment obtenir une relaxe en toute légalité.

 

Comme vu dans le haut de l’article, la conduite en état d’ivresse peut être sanctionnée très lourdement. Il est donc nécessaire de se défendre efficacement et de contredire cette décision judiciaire.

 

Pour contester un PV, ne le signez pas au moment de la verbalisation par les forces de l’ordre. La signature entraîne le paiement de l’amende et la perte de points immédiats sur votre permis de conduire ; la contestation sera ainsi beaucoup plus compliquée puisque vous ne pourrez plus faire marche arrière.

 

Prenez contact dans les plus brefs délais avec un avocat expert en droit routier. Justipermis vous en recommande gratuitement et sans nécessité d’engagement. L’avocat vous épaulera dans toutes les démarches de contestation afin de mener à bien votre relaxe. Il analysera minutieusement votre situation, adaptera ses conseils selon votre cas et assurera au mieux votre défense devant la Juridiction. Il pourra mettre en lumière d’éventuels vices de procédures et ainsi, contester efficacement la contravention. Ces irrégularités sont en effet fréquentes avec le contrôle par “Fiche A” mais grâce à ses directives, vous pourrez annuler la procédure judiciaire .

 

Dans cette situation, la sensibilité du sujet est telle que le recours à un avocat du permis expert est nécessaire. Il prouvera que vous n’étiez absolument sous l’emprise de l’alcool ou en état d’ivresse au moment des faits et évitera la suspension de votre permis à points ainsi que la peine de prison, tout en assurant la sauvegarde de votre solde de points. Vous ne serez donc pas dans l’obligation de vous soumettre à nouveau à l’examen du permis ou à une récupération de points du permis.