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NON RESPECT DE L’ARRÊT AU FEU ROUGE –

UN AVOCAT POUR VOUS AIDER

Pour en savoir plus

Si vous avez grillé un feu, ou plutôt que vous n’avez pas respecté l’arrêt au feu rouge, vous risquez gros. Les sanctions peuvent en effet aller très loin en cas de verbalisation. Cependant, il est possible de passer au dernier moment au feu orange parce que vous avez été inattentif durant quelques secondes, parce que le changement de couleur a été brutal, ou encore d’avoir été flashé par un radar parce qu’un véhicule d’urgence vous a obligé à avancer jusqu’au feu. Si c’est le cas, une contestation est tout à fait possible.

 

Vous êtes dans l’un de ces cas et vous ne savez pas comment réagir ? Nous vous proposons des solutions afin d’éviter la perte de points et le retrait de votre permis de conduire. Procédez rapidement et gratuitement à une réclamation avec Juripermis.

 

 

Que dit la loi sur le feu rouge grillé ?

 

L’infraction routière du non respect de l’arrêt au feu rouge est prise en charge par l’article R 412-30 du Code de la route :

 

« Tout conducteur doit marquer l’arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.

L’arrêt se fait en respectant la limite d’une ligne perpendiculaire à l’axe de la voie de circulation.

Lorsque cette ligne d’arrêt n’est pas matérialisée sur la chaussée, elle se situe à l’aplomb du feu de signalisation ou avant le passage piéton lorsqu’il en existe un.

Lorsqu’une piste cyclable traversant la chaussée est parallèle et contiguë à un passage réservé aux piétons dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation lumineux, tout conducteur empruntant cette piste est tenu, à défaut de signalisation spécifique, de respecter les feux de signalisation réglant la traversée de la chaussée par les piétons.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire. »

 

Griller un feu rouge, c’est commettre un délit routier qui correspond à une contravention de 4ème classe. Vous risquez ainsi la perte de quatre points sur votre permis de conduire, le paiement d’une amende forfaitaire d’un montant de 135€ (minorée de 90€ et majorée de 375€), la suspension du permis pendant trois ans maximum.

 

Restez vigilant :

→ La plupart du temps, aucune ligne au sol n’est présente pour vous indiquer où vous arrêtez au feu rouge. La voiture doit s’immobiliser à la hauteur du feu ou bien avant le passage piéton. Attendez surtout le feu vert pour avancer !

 

→ Pour un passage au feu orange, vous risquez les mêmes sanctions que pour un feu rouge (135€ d’amende et perte de quatre points). Mais elles ne sont pas systématiques !

 

→ Depuis plusieurs mois, de nouveaux radars se multiplient en France. Plus de 1000 radars automatiques au feu tricolore sont installés, dans des grandes villes (Paris, Marseille, Lyon), mais aussi dans des villes de moindre importance.

 

Le radar au feu, comment ça marche ?

Un radar au feu est un capteur avec deux caméras. Son fonctionnement est simple ; un flash se déclenche à la détection d’une infraction (feu rouge grillé). Il est installé à une vingtaine de mètres du feu tricolore et sa présence n’est pas signalée au préalable par un panneau avertisseur de radar.

 

Et le délai de réception de l’amende pour un feu rouge grillé ?

Le plus souvent, le délai de réception du PV de radar feu rouge (radar fixe) est de cinq jours et la verbalisation par un agent (radar mobile) met deux semaines à arriver.

 

La perte de ces quatre points peut vous inquiéter quant à un éventuel retrait de permis. Agissez ! Faites appel à un avocat spécialisé dans les infractions routières que nous vous recommandons gratuitement. Juripermis vous met en relation avec des avocats, sans avoir besoin de payer ou de vous engager.

Alcoolémie comprise entre 0,5g et 0,8g par litre de sang
Contravention de
4ème classe
Prix de l'amendeRetrait de
6 Points
MinoréForfaitaireMajoréMaxima
90€135€375€750€
Alcoolémie comprise entre 0,5g et 0,8g par litre de sang
Contravention de 4ème classe
Prix de l'amende
MinoréForfaitaireMajoréMaxima
90€135€375€750€
Retrait de
6 Points

Comment contester un amende ou un retrait de points pour un feu rouge grillé ?

 

Si vous êtes verbalisé pour ce type d’infractions routières et que vous souhaitez contester, des solutions sont possibles. Vous n’êtes pas d’accord avec le paiement de l’amende ou le retrait de points sur votre permis ? Vous avez peur de la suspension de votre permis de conduire ? Vous trouvez la verbalisation injuste ? Faites une réclamation et défendez vous de la meilleure manière avec le soutien d’un avocat.

 

Pour contester un PV, ne signez rien au cours de la verbalisation, auquel cas, la réclamation sera beaucoup plus compliquée ! La signature entraîne le paiement de l’amende et la perte de points effective sur votre permis de conduire.

 

Prenez des photos du lieu et demandez le témoignage des autres conducteurs, et surtout, de celui qui était derrière vous au moment des faits, afin d’alimenter au mieux votre contestation. Faites également valoir votre droit d’accès aux photographies (si vous avez été flashé par un radar au feu tricolore). Elles ne laissent que très rarement apparaître le visage de l’automobiliste ou contiennent deux véhicules différents, vous pouvez ainsi contester avoir commis l’infraction.

 

Vérifiez avec soin le procès verbal ; si la signature, le lieu de l’infraction, etc ne sont pas présents sur l’avis de contravention, vous pouvez contester efficacement la verbalisation.

 

Contactez un avocat dans les plus brefs délais. Juripermis vous propose gratuitement des avocats experts en droit routier, que vous pouvez et devez solliciter, sans engagement. Ce soutien permettra de :

 

  • Vous donnez des conseils en fonction de votre cas, optimiser votre défense et augmenter les chances de relaxe. Ces conseils de la part d’un spécialiste seront très bénéfiques dans le processus de contestation.
  • Vous soulager de l’écriture de la réclamation pour qu’elle ne soit pas rejetée. Le courrier de contestation sera rédigé par un professionnel en lettre recommandée avec accusé de réception.
  • Vous assister et vous représenter devant la Juridiction, vous permettant de ne pas comparaître à l’audience.
  • Vous éviter le paiement d’une amende et la perte de point, voire le retrait de votre permis de conduire.