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Excès de vitesse

Pour en savoir plus

80% des infractions routières dont dues à un excès de vitesse. En dépassant une limitation de vitesse, vous prenez de gros risques. Cependant, au volant, les inattentions sont vite arrivées et vous ne vérifiez pas systématiquement votre vitesse. Mais attention, les sanctions sont lourdes si vous êtes verbalisé.

 

Vous êtes dans ce cas et vous ne savez pas comment réagir ? Nous vous proposons des solutions afin d’éviter la perte de points du permis et la suspension de votre permis de conduire.

 

Que dit la loi sur un excès de vitesse ?

 

Conformément au Code de la route, l’amende et le nombre de points retirés diffèrent de la hauteur de la vitesse dépassée et de la limitation. Voici les sanctions encourues en fonction de l’infraction commise :

  • Pour un excès de vitesse de moins de 20 km/h : vous risquez de perdre un point sur votre permis de conduire et de devoir payer une amende forfaitaire. Son montant est de 68€ (minorée de 45€ et majorée de 180€) si la vitesse limitée était supérieure à 50 km/h (contravention de 3ème classe) et de 135€ (minorée de 90€ et de 375€) si la vitesse limitée était inférieure ou égale à 50 km/h (contravention de 4ème classe).

 

  • Pour un excès de vitesse moins de 30 km/h : vous risquez de perdre deux points sur votre permis de conduire et de devoir payer une amende forfaitaire d’un montant de 135€ (minorée de 90 € et majorée de 375 €). C’est une infraction routière correspondant à une contravention de 4ème classe.
  • Pour les excès de vitesse de moins de 40 km/h et de moins de 50 km/h : vous risquez la perte de trois points sur votre permis, le paiement d’une amende forfaitaire d’un montant de 135€ (minorée de 90€ et majorée de 375€), la suspension de votre permis de conduire pendant trois ans maximum et l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. C’est une infraction routière correspondant à une contravention de 4ème classe.
  • Pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h : vous risquez de perdre six points sur votre permis de conduire, de devoir payer une amende forfaitaire dont le montant peut s’élever jusqu’à 1500€ (contravention de 5ème classe). De plus, vous vous exposez à la suspension de votre permis à points pendant trois ans maximum ainsi qu’à l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

 

Restez vigilant :

→ Si un conducteur récidive, c’est-à-dire qu’il commet à nouveau un excès de vitesse de plus de 50 km/h, il est passible d’une peine de trois mois d’emprisonnement, d’une amende d’un montant de 3750€, mais également, d’une nouvelle perte de six points sur son permis de conduire.

 

La perte de ces points peut menacer votre permis de conduire. Vous devez agir, mais agir efficacement. Faites appel à un avocat spécialisé dans les infractions routières que Justipermis vous recommande gratuitement et sans nécessité d’engagement.

 

Comment contester une amende et un retrait de points pour excès de vitesse ?

 

Si vous êtes verbalisé pour ce type d’infractions routières et que vous souhaitez contester, des recours sont possibles. Vous pouvez faire une réclamation afin de vous défendre de façon optimale en cas de paiement d’une amende ou en cas de perte de points, et d’éviter sur le long terme, un éventuel retrait de votre permis de conduire.

 

La contestation d’une contravention pour excès de vitesse prend la forme :

  • Soit d’une requête en exonération (amende forfaitaire).
  • Soit d’une réclamation motivée (amende majorée).

 

Si vous avez été verbalisé par un radar automatique, pensez à réclamer la photo ! Cette demande se fait auprès du Centre automatisé de constatation des infractions routières. Si la photo est floue ou que le véhicule a été flashé de dos, vous pouvez contester être le conducteur qui n’a pas respecté la limitation de vitesse. Ainsi, vous ne perdez aucun point sur votre permis de conduire. Cependant, vous devez toujours vous soumettre au paiement de l’amende, sauf si vous décidez de dénoncer le conducteur ayant commis l’infraction à votre place.

 

Pensez-y !

Pour contester la contravention, vous êtes dans l’obligation de verser une somme d’un montant égal à celui de l’amende forfaitaire ; c’est la consignation. Elle qui permet de diminuer le nombre de recours abusifs. Si la contestation aboutit, la somme vous est remboursée.

 

Si vous avez été interpelé par les forces de l’ordre, les démarches de contestation sont différentes :

  • Pour contester une PV, ne le signez pas au moment de la verbalisation. La signature entraîne le paiement de l’amende et la perte de points immédiats sur votre permis de conduire ; la contestation sera ainsi beaucoup plus compliquée.

 

  • Vérifiez le procès verbal ! Si l’avis de contravention contient des erreurs ou des oublis (signature, lieu de l’infraction, etc), vous pouvez contester efficacement la verbalisation.

 

Dans tous les cas, une personne qualifiée peut vous venir en aide. Avoir recours à un avocat expert en droit routier est la meilleure manière de contester la verbalisation et d’éviter d’être sanctionné. C’est dans cette optique que nous vous proposons gratuitement des avocats que vous pouvez et devez solliciter sans engagement. Cet avocat pourra :

  • Vous conseiller sur la solution la plus favorable selon votre cas.
  • Formuler votre réclamation pour éviter son rejet. Le courrier de contestation sera rédigée par ses soins en lettre recommandée avec accusé de réception.
  • Vous assister ou vous représenter efficacement devant la Juridiction et ainsi, vous éviter de comparaître à l’audience.
  • Vous éviter le paiement d’une amende et la perte de point voire le retrait de votre permis de conduire.

 

Si vous suivez nos conseils après avoir été sanctionné pour non respect du Code de la route, vous pourrez efficacement éviter les punitions encourues, comme la perte de points, la suspension, l’annulation voire l’invalidation du permis de conduire. Ainsi, vous ne serez pas obligé de récupérer ces points grâce à un solde intacte. Une situation de verbalisation pour excès de vitesse est très délicate, c’est pourquoi il est nécessaire de prendre contact avec un avocat du permis de conduire.

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