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Dépassement Dangereux

Pour en savoir plus

Il peut arriver qu’un automobiliste interprète mal le temps ou l’espace suffisant pour un dépassement et se mette alors en danger ainsi que les usagers autour de lui. De plus, les sanctions sont très lourdes si vous êtes verbalisés pour ce genre d’infraction routière.

 

Voici les différents cas de dépassement dangereux :

 

  • Si vous dépassez sans l’avoir indiqué par le clignotant.
  • Si vous dépassez alors que le véhicule devant vous est déjà engagé dans un dépassement, ou en a signalé l’intention.
  • Si vous dépassez alors que vous êtes vous-mêmes sur le point d’être dépassé.
  • Si vous dépassez alors que la différence de vitesse avec le véhicule est insuffisante pour une action brève.
  • Si vous dépassez sans être sûr d’avoir le temps de vous rabattre.
  • Si vous ne vous déportez pas de façon suffisante à gauche.

 

Cependant, les règles du Code de la route sont très strictes et tout le monde n’a pas le compas dans l’oeil… Une erreur d’inattention ou de mauvaise interprétation est vite arrivée.

 

Vous êtes dans l’un de ces cas et vous ne savez pas comment réagir ? Nous vous proposons des solutions.

 

Que dit la loi sur le dépassement dangereux ?

 

Le dépassement dangereux est encadré par les articles R414-4, 414-6, 414-7, 414-8, 414-10 et 414-11. Selon l’article R414-4 :

 

« Pour effectuer le dépassement, [l’automobiliste] doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l’usager qu’il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s’en approcher latéralement à moins d’un mètre en agglomération et d’un mètre et demi hors agglomération s’il s’agit d’un véhicule à traction animale, d’un engin à deux ou à trois roues, d’un piéton, d’un cavalier ou d’un animal. »

 

Dépasser un véhicule sans prendre les précautions nécessaires, c’est commettre une infraction routière et se soumettre éventuellement à une contravention de 4ème classe. Vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire d’un montant de 135€ (minorée de 90€ et majorée de 375€), de perdre trois points sur votre permis de conduire et même, de subir une suspension de permis pouvant durer jusqu’à trois ans.

 

Restez vigilant :

→ Vous pouvez être verbalisé même en étant le conducteur du véhicule dépassé. En effet, veillez à ne pas accélérer au cours du dépassement, ou vous pouvez être soumis aux mêmes sanctions !

 

La perte de ces trois points peut mettre en péril votre permis de conduire. Afin d’agir de la meilleure manière dans votre intérêt, nous vous suggérons de faire appel à un avocat expert en droit routier. Juripermis vous en recommande gratuitement.

 

Comment contester une amende et un retrait de points pour dépassement dangereux ?

 

Vous avez été verbalisé pour un dépassement dangereux et vous souhaitez faire une contestation ? Vous pouvez éviter le paiement de l’amende, la perte de points voire, le retrait de votre permis de conduire.

 

Si vous voulez contester un PV, pensez à ne jamais le signer au moment de la verbalisation par les forces de l’ordre. En effet, le paiement de l’amende entraîne la perte de points immédiate sur votre permis de conduire et la contestation sera ainsi beaucoup plus compliquée.

 

La vérification du procès verbal est très importante : la signature ou le lieu de l’infraction peuvent manquer et ainsi, rendre la verbalisation facilement contestable. Veillez également à ce que la vitesse ou la distance non respectée du dépassement considéré dangereux que vous avez effectué soient prouvées, afin de vous défendre efficacement.

 

Une personne spécialisée dans le Code de la route peut vous venir en aide afin de contester la contravention et d’obtenir un recours de peine ou une relaxe. Ainsi, nous vous proposons gratuitement des avocats que vous pouvez et devez solliciter.

 

Un avocat expert en droit routier peut :

 

  • Vous aider dans la formulation de votre réclamation afin qu’elle ne soit pas rejetée. La lettre de contestation sera rédigée par ses soins en courrier recommandé avec accusé de réception.
  • Vous assister et même vous représenter devant la Juridiction pour vous éviter de comparaître à l’audience.
  • Vous éviter le paiement d’une amende et la perte de point voire la perte de votre permis de conduire.

 

Afin d’échapper aux sanctions encourues après le non respect du Code de la route ou si vous constater des irrégularités dans votre contravention, suivez nos conseils ! Ainsi, vous pourrez éviter le retrait de points du permis, la suspension, l’invalidation ou l’annulation de votre permis de conduire. Un avocat du permis de conduire vous permet de garder intacte votre solde de points ; vous n’êtes pas dans l’obligation de vous soumettre à la récupération de ces points.