logo juripermis

La solution à vos problèmes de permis

Nous contacter

01.02.03.04.05

Rejoindre le chat
 

Délai récupération points

Pour en savoir plus

Lorsqu’un automobiliste commet une infraction au Code de la Route et qu’il est verbalisé, il risque de très lourdes sanctions. En effet, vous pouvez perdre des points du permis, devoir payer une amende mais également, être suspendu de permis de conduire pendant une durée déterminée. Si des points vous sont retirés, vous en êtes informé par la réception de la lettre 48 à votre domicile.

 

Cependant, il existe des solutions afin de récupérer ses points après les avoir perdu pour conserver la totalité de son solde ; vous ne vous exposez pas à une invalidation de votre permis de conduire (perte totale de points).

 

Si vous avez commis une infraction routière et que vous avez perdu des points, mais que vous souhaitez récupérer votre solde initial de douze points, deux possibilités s’offrent à vous :

  • Attendre la récupération automatique de vos points.
  • Effectuer un stage de récupération de points.

 

Justipermis vous vient en aide dans la compréhension des conditions de cette récupération automatique et de ces stages de récupération de points. Nous vous expliquons les enjeux et les inconvénients de ces deux procédures et nous vous proposons des issues afin de les éviter.

 

Voici les différents délais de récupération de points :

 

La récupération automatique fonctionne différemment, selon le nombre de points que vous avez perdu et la gravité de l’infraction que vous avez commise.

 

  • Si vous commettez une infraction routière entraînant le retrait d’un point sur votre permis de conduire, vous devez attendre six mois avant qu’il vous soit restitué, à condition de ne pas commettre une autre infraction pendant ce délai.
  • Si vous commettez une infraction routière entraînant le retrait de plus d’un point sur votre permis de conduire et correspondant à une contravention de 1ère, 2ème ou 3ème classe, vous devez attendre deux ans avant qu’ils vous soient restitués, à condition de ne pas commettre une autre infraction pendant ce délai.

 

  • Si vous commettez une infraction routière entraînant le retrait de plus d’un point sur votre permis de conduire et correspondant à une contravention de 4ème ou 5ème classe, vous devez attendre trois ans pour qu’ils vous soient restitués, à condition de ne pas commettre une autre infraction pendant ce délai.
  • Il arrive parfois que les automobilistes ne parviennent jamais à récupérer la  totalité de leurs points en commettant de nouvelles infractions routières dans les délais. Cependant, si vous êtes dans ce cas, tous vos points vous sont restitués au bout de dix ans. Mais il y a deux conditions : le délit ou la contravention  responsable de la perte de points ne doit pas avoir entraîné de passage au tribunal correctionnel, et vous devez ne jamais avoir été soumis à une annulation ou à une invalidation de votre permis de conduire pendant le délai.

 

Le délai de récupération automatique des points du permis de conduire s’ouvre à partir du paiement de l’amende (encaissement par le Trésor Public) ou du prononcé de la perte de points.

 

Qu’en est-il des stages de récupération de points ?

 

Afin de retrouver ses points sans attendre les délais de récupération automatique, il est possible d’effectuer un stage de récupération de points. Cependant, ils sont eux aussi soumis à de nombreuses conditions diminuant leur réelle efficacité :

 

  • Ils ont un coût qui varie entre 150 et 250€ et sont à vos frais, ce qui est plutôt désavantageux, surtout si vous avez déjà dû payer une amende contraventionnelle.

 

  • Vous ne pouvez récupérer qu’au maximum quatre points. Ainsi, s’il ne vous restait qu’un point, vous n’avez toujours pas retrouvé la moitié de votre solde initial.

 

  • Il n’est possible d’effectuer qu’un seul stage par an.

 

  • Vous devez obligatoirement avoir encore un point sur votre permis de conduire pour effectuer un stage. Les stages ne vous offrent pas de solution si vous avez perdu la totalité de votre solde.

 

  • Leur durée est de quatorze heures réparties en sept heures par jour sur deux jours. En plus de l’argent qu’ils nécessitent, vous devez trouver du temps.

 

Les stages de récupération de points peuvent être utiles mais si vous vous penchez sur la réalité de leur fonctionnement, vous découvrez facilement qu’ils vous prennent plus que ce qu’ils peuvent vous apporter.

 

Justipermis vous propose une dernière solution afin de retrouver vos points ou plutôt, de ne pas les perdre ! C’est dans cette optique que nous vous mettons en contact avec des avocats expert en droit routier que vous pouvez et devez solliciter gratuitement et sans nécessité d’engagement.

 

Et pour éviter tout cela ?

 

Les procédures de récupération de points du permis de conduire (récupération automatique et stage de récupération) présentent de nombreux inconvénients. En effet, vous perdez beaucoup de temps à attendre, mais également de l’argent, et vous devez respecter beaucoup de conditions, synonyme de pénibilité pour un automobiliste menant une vie professionnelle et/ou une vie familiale actives.

 

Lorsque vous êtes sanctionné initialement, la punition qu’est la perte de points peut être accompagnée par le paiement d’une amende (l’amende majorée est souvent très élevée) et par une suspension de permis. Elle peut même aboutir à une annulation ou à une invalidation (perte totale de points) de votre permis de conduire. Il convient donc d’éviter ces punitions en faisant une contestation de la contravention avant de perdre des points et de devoir les récupérer.

 

Si vous avez été soumis à un retrait de points du permis de conduire mais que vous ne voulez pas attendre de les récupérer automatiquement et/ou faire un stage, ou encore, que vous n’êtes pas d’accord avec la verbalisation, des solutions existent. Vous pouvez contester la contravention et tenter d’obtenir une relaxe. Voici les conseils de Justipermis :

 

  • Si vous souhaitez contester un PV, ne le signez jamais au moment de la  verbalisation par les forces de l’ordre ! La signature rend le retrait de points automatique ; vous ne pourrez plus faire marche arrière.

 

  • Vous devez impérativement vérifiez de façon très attentive le procès verbal (ou l’avis de contravention). S’il contient des erreurs ou des irrégularités (fautes, abense de signature ou de l’indication du lieu de l’infraction, etc), vous pourrez efficacement contester la  verbalisation. Ces vices de procédure sont la clef de votre défense.

 

  • Contactez rapidement un des avocats expert en droit routier que nous vous  recommandons gratuitement et sans nécessité d’engagement. Il analysera votre situation afin de vous informer des recours possibles et vous accompagnera dans toutes les démarches en les facilitant. Un avocat rédige le courrier de contestation (lettre recommandée avec accusé de réception) pour éviter son rejet, et représente ses clients devant la Juridiction (leur comparution n’est pas obligatoire). C’est la solution la plus efficace pour vous défendre de la meilleure manière et pour assurer la sauvegarde de tous vos points et sur le long terme, de votre permis de conduire.

 

N’hésitez plus et prononcez vous ! Échappez aux sanctions encourues et à la récupération de points du permis en suivant nos conseils et en faisant appel à un de nos spécialistes (avocat du permis de conduire) !

 

Justipermis et ses avocats vous épaule afin de conserver votre solde de points intacte et ainsi, de ne pas mettre en danger votre permis de conduire (vous ne risquez pas d’annulation du permis ou d’invalidation du permis). Même après une verbalisation pour non respect du Code de la route, vous pouvez contester la contravention en toute légalité. Vous n’aurez donc pas à récupérer vos points ni à attendre leur restitution, puisque vous le perdrez pas.