logo juripermis

La solution à vos problèmes de permis

Nous contacter

01.02.03.04.05

Rejoindre le chat
 

Conduite sans assurance

Pour en savoir plus

CONDUITE SANS ASSURANCE –

UN AVOCAT POUR VOUS AIDER

 

Lorsqu’on est automobiliste, on est soumis à de nombreux frais (essence, péages, frais de parking, etc) ; on peut ainsi être parfois tenté de se passer d’assurance. Cependant, les sanctions sont très lourdes si vous êtes interpellé en circulant sans assurance.

 

Vous êtes dans ce cas et vous ne savez pas comment réagir ? Justipermis vous donne des solutions afin d’éviter le paiement d’une amende très coûteuse. Même si vous ne risquez pas de suspension ou de retrait de permis et que votre solde de points n’est pas mis en péril, il est important de se défendre.

 

Que dit la loi sur la conduite sans assurance ?

 

La loi de modernisation de la justice du 21ème siècle ou loi J21 a réduit les sanctions en cas de conduite sans assurance. Ainsi, elle permet aux automobilistes ayant commis ce délit de ne plus passer par les tribunaux afin de les désengorger, tout comme les jugements pour conduite sans permis.

 

Auparavant, si vous rouliez sans assurance, vous risquez de devoir payer une amende dont le montant pouvait s’élever jusqu’à 3750€, d’être suspendu de permis de conduire pendant trois ans, et même d’être soumis à une annulation de votre permis.

 

La conduite sans assurance est encore aujourd’hui un délit routier et non une contravention. Mais conformément au Code de la route depuis 2017, vous encourez une amende forfaitaire d’un montant de 500€. L’amende minorée est de 400 € et l’amende majorée est de 1000€.

 

Restez vigilants :

→ Un automobiliste peut tout de même être convoqué au tribunal, encourir une peine de prison, l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière et la suspension de son permis de conduire ou son annulation, s’il est en récidive ou bien s’il commet une autre infraction, en plus de la conduite sans assurance.

 

→ Si vous circulez sans assurance et que vous êtes engagé dans un accident, vous devez, dans la majorité des cas, couvrir les indemnités qui peuvent s’élever jusqu’à plusieurs milliers d’euros.

 

Devoir payer une amende délictuelle de ce montant est une punition très importante. Vous pouvez agir et contester ; contactez un avocat que Justipermis vous recommande gratuitement et sans nécessité d’engagement ! Même si vous ne risquez pas de suspension, de retrait, d’invalidation (perte totale des points), d’annulation du permis de conduire, ou de perte de points du permis, il est important de se défendre dans tous les cas.

 

Comment contester une amende pour conduite sans assurance ?

 

Si vous êtes interpellé pour conduite sans assurance, vous risquez de devoir payer une amende très coûteuse. Cependant, vous n’avez pas forcément les moyens de vous y soumettre, ou encore, vous trouvez certainement la sanction abusive. Circuler sans assurance automobile peut coûter très cher, et même si vous ne pouvez pas perdre de points, vous pouvez désirez contester la verbalisation.

 

Des recours sont possibles afin d’éviter cette situation et les risques encourus après une verbalisation pour conduite sans assurance automobile. Voici nos conseils :

 

Si vous désirez contester le PV, ne le signez pas au cours de l’interpellation par les forces de l’ordre auquel cas, le processus de contestation sera beaucoup plus compliqué.

 

La vérification du procès verbal est très importante. En effet, si la signature ou si le lieu de l’infraction ne sont pas présents sur l’avis de contravention, vous pouvez contester efficacement la verbalisation. Les vices de procédure sont fréquents !

 

Le meilleur moyen de se défendre et d’éviter toutes sanction est de prendre contact rapidement avec un avocat spécialisé en droit routier. En effet, son expérience vous permettre d’obtenir une relaxe. C’est dans cet optique que Jurispermis vous recommande gratuitement des avocats experts que vous pouvez et devez solliciter sans engagement. Voici leurs missions :

 

  1. Vous aider dans l’analyse de votre situation pour soulever les éventuels vices de procédures et permettre l’annulation de cette procédure. Par exemple, vous pouvez tirer profit d’une conduite passée irréprochable, faire valoir votre régularisation depuis la verbalisation ou encore exploiter le fait que le manque d’assurance soit un simple oubli.
  2. Formuler votre réclamation (courrier de contestation en lettre recommandée avec accusé de réception).
  3. Vous représenter et vous défendre devant la Juridiction. Votre comparution n’est pas obligatoire.
  4. Obtenir votre relaxe et éviter le paiement de l’amende délictuelle.  

 

Même si vous ne risquez pas de suspension, d’invalidation (perte totale de points), d’annulation de permis et que vous n’encourez pas de retrait points, être sanctionné par une simple amende est une situation extrêmement pénible. La circulation routière est contrainte à ne nombreuses règles très strictes. C’est pour cela qu’il est important de faire appel à un avocat conseillé par Justipermis !

 

Après une verbalisation pour conduite sans assurance vous pouvez vous demander “Qu’en est-il de mon permis ?”. Vous n’avez pas de raison de paniquer puisqu’il ne risque rien. Cependant, c’est votre porte-monnaie qui est en danger ! Si vous êtes puni pour non respect du Code de la route et que vous êtes passible d’une amende, un avocat du permis de conduire peut vous éviter la soumission aux sanctions encourues. Après avoir commis ce délit routier, il est important d’assurer sa voiture pour reconduire en sécurité, sans penser constamment aux dommages que vous pourriez causer en prenant le volant !  

 

Même si vous n’avez pas à vous préoccupez de repasser votre permis pour en obtenir un nouveau ou de récupérer des points, il est important de défendre lorsque vous ne comprenez pas les constatations des forces de l’ordre et/ou les infractions que vous auriez commises. Éviter des sanctions pénales et remettre en cause votre culpabilité ? C’est possible en toute légalité avec Justipermis.

Les actualités permis et assurance