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Conduire sans assurance : Quels sont les risques ?

Prendre le volant sans avoir une assurance, garantissant votre véhicule bien que vous même est une décision gravement irresponsable, capable à vous coûter votre permis de conduire! Nos avocats associés et experts sur le permis de conduire ont pour seule mission de vous guider dans la procédure juridique et sauver votre permis de conduire de tout dédommagement!

Avocat permis de conduire: Que précise le code de la route sur les assurances?

Le texte de la loi reste assez stricte sur cette infraction. Conduire sans son permis de conduire,bien que le code des assurances les transgresseurs seront punies selon l’article R233-3 comme suivant : « Sera punie de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe toute personne qui, invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession d’un des documents mentionnés à l’alinéa précédent, n’aura pas présenté ce document avant l’expiration de ce délai.[..]Art.R. 211-21-5-Sera puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout souscripteur d’un contrat d’assurance relatif à un véhicule mentionné à l’article R. 211-21-1 qui aura omis d’apposer sur le véhicule concerné le certificat prévu aux articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3 ou aura apposé un certificat non valide. »

Avocat permis de conduire: Quels documents d’assurance sont nécessaires lors de la conduite?

Votre avocat permis de conduire vous précise que les documents suivants sont cependant jugés comme indispensables lors de la conduite:

  • En premier lieu, le certificat et attestation d’assurance: Lors d’un contrôle routier, ne pas présenter l’attestation assurance ou même l’absence du certificat sont cependant punis par la loi. Une contravention de seconde classe est prévue, incitant une amende forfaitaire de 35 euros,minorée de 22€ ou majorée de 75€.
  • Le Certificat d’assurance:La souscription d’un contrat, nécessite que l’assureur remet un certificat d’assurance: la procédure se déroule par le biais de quelques simples étapes.Après donc la souscription du contrat il est impératif d’apposer le certificat sur le véhicule dans les 15 jours de la souscription.Plus précisément, la vignette verte doit être lisible de l’extérieur et doit se situer en bas à droite du pare-brise pour les véhicules à 4 roues. Pour les motos ou autres véhicules à 2 ou 3 roues, le certificat doit être positionné à l’avant du plan formé comme par exemple sur le garde-boue d’avant .
  • Puis, l’attestation d’assurance: Dans un potentiel contrôle routier, ce document devrait être à jour et conforme. Il précise l’identité du souscripteur de l’assurance ainsi que l’adresse où le véhicule a était assuré. Votre avocat permis de conduire vous demande d’être vigilants: En cas de refus de présentation d’attestation d’assurance, une amende de 2ème classe vous sera attribuée. Enfin l’assureur devrait respecter l’obligation de présenter cette attestation au cours des 5 prochains jours, sinon le montant de l’amende augmentera.L’absence de document présenté dans les 5 jours déclenche une contravention de 4ème classe :celle-ci est punie par une amende forfaitaire de 135 €,minorée de 90 € ou majorée de 375€.

Avocat permis de conduire: Qui doit avoir une assurance auto ?

L’ensemble des véhicules circulant en route ont l’obligation absolue d’être assurés. Plus précisément tout type de voiture, que ce soit un automobile particulier ou de fonction, votre avocat permis de conduire souligne la nécessité d’obtenir une assurance.L’assurance automobile est nécessaire même pour les voitures sans permis, des véhicules en 2 roues comme les 3 roues motorisés.Autrement dit, les motos, les scooters, les quads et autres engins même non homologués font objet de cette obligation.
Avoir une assurance automobile vous rend plus crédibles! Le cas échéant, si vous avez  un accident responsable est grave voire dramatique si les victimes sont blessées ou décédées vous aurez la responsabilité en tant qu’auteur d’indemniser les victimes! Ne soyez pas dissipé!Consultez votre avocat permis de conduire pour obtenir des solutions juridiques correspondant à votre cas!

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