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Circuler nuit sans éclairage

Pour en savoir plus

 

Pour être en sécurité sur la route, vous devez avoir une visibilité maximale mais, vous devez par la même occasion être correctement vu. Les automobilistes croient souvent savoir quels feux utiliser en fonction de telles circonstances en se trompant la plupart du temps.

 

Voici un rappel de ce que vous devez utiliser et quand :

 

  • En agglomération avec éclairage public, vous devez circuler en feux de position ou en feux de croisement.
  • Hors agglomération avec éclairage public, vous devez circuler en feux de croisement.
  • En ou hors agglomération sans éclairage public, vous devez circuler en feux de route, sauf si vous croisez un autre automobiliste auquel cas vous passez en feux de croisement.
  • Les feux de brouillard avants et arrières sont interdits la nuit (sauf en cas d’intempéries).

 

Il existe donc plusieurs types de feux et surtout pour plusieurs types de situations, ce qui multiplie les chances de confusion et de verbalisation pour circulation de nuit sans éclairage !

 

Vous êtes dans ce cas et vous ne savez pas comment réagir ? Nous vous proposons des solutions pour échapper à la suspension de votre permis de conduire voire à son invalidation (perte totale des points) ou son annulation.

 

 

Que dit la loi sur la circulation de nuit sans éclairage ?

 

Conformément à l’article R416-11, la circulation de nuit sans éclairage est interdite :

 

« Le fait, pour tout conducteur d’un véhicule à moteur, de circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, sans éclairage ni signalisation en un lieu dépourvu d’éclairage public, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire. »

 

Si vous commettez cette infraction routière, vous vous exposez à une contravention de 4ème classe : retrait de quatre points sur votre permis de conduire, paiement d’une amende forfaitaire de 135€, suspension du permis pendant 3 ans maximum. L’amende minorée est de 90€ et l’amende majorée est de 375€.

 

Selon le Code de la route, ces sanctions s’appliquent au conducteur qui circule dans un véhicule privé d’éclairage de nuit mais également de jour si la visibilité est insuffisante (en cas de brouillard par exemple).

 

Restez vigilant :

→ Vous vous exposez à cette même amende si vos feux ne sont pas homologués. Veillez à ce que la couleur, l’éblouissement et le nombre de feux soient conformes, ou votre véhicule pourrait être immobilisé !

→ Si les appels de phares ne sont pas interdits par la loi, leur utilisation peut être considérée comme un risque d’éblouissement et donc, comme une infraction, vous obligeant à payer une amende de 135€.

→ Même à l’arrêt, vous pouvez être verbalisé ! Veillez à toujours allumer vos feux de position.

 

Cette éventuelle perte de points est une sanction très lourde et peut aboutir, sur le long terme, à une suspension de votre permis à points. N’hésitez plus, contactez un avocat expert que Justipermis vous recommande gratuitement et sans nécessité d’engagement, et gardez votre nombre de points du permis !

 

 

Comment contester une amende ou un retrait de points en cas de circulation de nuit sans éclairage ?

 

Vous avez été verbalisé pour circulation de nuit sans éclairage et vous souhaitez contester ? Des solutions existent ! Nous sommes là pour vous éclairer dans vos démarches et vous aidez dans le processus de réclamation pour ne pas être sanctionné.

 

Ne signez jamais un PV au moment de la verbalisation par les forces de l’ordre ou l’amende sera payée et les points automatiquement retirés. Vous ne serez alors plus en mesure de contester efficacement la contravention.

 

L’absence de précision du lieu de l’infraction sur le procès verbal permet de le contester efficacement. Dans ce cas, il n’y a pas de preuve de correspondance entre le lieu de l’infraction et le type de feux obligatoire. Mais restez attentif, vérifiez toutes les éventuelles fautes sur le procès verbal et l’avis de contravention ; la moindre erreur et il devient invalide et donc contestable.

 

Prenez contact avec un des avocats experts en droit routier que nous vous recommandons gratuitement et qui sont à votre disposition. Sollicitez le pour qu’il vous accompagne dans les démarches de contestation de votre verbalisation :

 

  • Rédaction du courrier de contestation (lettre recommandée avec accusé de réception) pour assurer sa réception et sa prise en compte.
  • Représentation devant la Juridiction (il vous évite de comparaître à l’audience).
  • Sauvegarde de votre permis de conduire.

 

 

Afin d’échapper aux sanctions encourues après le non respect du Code de la route ou si vous constater des irrégularités dans votre contravention, suivez nos conseils ! Ainsi, vous pourrez éviter le retrait de points du permis, la suspension, l’invalidation ou l’annulation de votre permis de conduire. Un avocat du permis de conduire vous permet de garder intacte votre solde de points ; vous n’êtes pas dans l’obligation de vous soumettre à la récupération de ces points.