logo juripermis

La solution à vos problèmes de permis

Nous contacter

01.02.03.04.05

Rejoindre le chat
 

NON RESPECT DE L’ARRÊT AU STOP

Pour en savoir plus

Le panneau de signalisation « stop » et la ligne blanche horizontale continue qui l’accompagne indiquent à tous les automobilistes qu’ils doivent marquer l’arrêt à cette intersection. Vous n’avez pas respecté l’arrêt au stop ? Sachez que c’est la 8ème infraction routière ayant causé le plus de retrait de points en 2013 (395 672 points au total).

Vous êtes dans ce cas et vous ne savez pas comment réagir ? Nous vous proposons des solutions (contester une contravention) pour échapper au paiement d’une amende, à la perte de points, à la suspension de votre permis de conduire voire à son retrait. Ainsi, vous ne risquez pas de voir votre permis annulé.

Que dit la loi sur le non respect de l’arrêt au stop ?

 

Le respect de l’arrêt au stop désigne l’immobilisation complète du véhicule, les roues doivent être stoppées à la limite de la ligne blanche ; pour un simple franchissement, vous n’est plus dans la légalité et êtes susceptibles d’être verbalisé.

Voici l’extrait du Code de la route concerné (article R 415-6) :

« A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d’arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l’autre ou les autres routes et ne s’y engager qu’après s’être assuré qu’il peut le faire sans danger.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »

 

Ne pas s’arrêter au stop, c’est commettre une infraction routière correspondant à une contravention de 4ème classe. Dans le cas d’une verbalisation, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire d’un montant de 135€, de perdre quatre points sur votre permis de conduire, voire d’être suspendu de permis pendant trois ans maximum. L’amende minorée est de 90€ et l’amende majorée est de 375€.

 

Cette éventuelle perte de points est une sanction lourde et peut aboutir, sur le long terme, à un retrait de votre permis à points. C’est une situation qui peut devenir très gênante, en plus de la suspension du permis de conduire. N’hésitez plus, contactez un avocat que Justipermis vous recommande gratuitement et sans nécessité d’engagement ! Grâce à son aide, vous pourrez obtenir une relaxe et ne pas devoir vous préoccupez de repasser l’examen du permis de conduire ou de récupérer des points.

 

Comment contester une amende ou un retrait de point pour non respect de l’arrêt au stop ?

Vous avez été arrêté parce que vous n’avez pas freiné et que vous avez franchi une ligne blanche après un panneau stop ? Vous n’êtes pas d’accord avec cette verbalisation pour non respect de l’arrêt au stop dont vous êtes victime, ou vous risquez de perdre votre permis de conduire (suspension ou annulation) ? Vous avez la possibilité de contester efficacement une verbalisation que vous estimez injuste et/ou injustifiée. Si vous ne comprenez pas les constatations des forces de l’ordre et les infractions que vous auriez commises, faites le savoir ! Vous pouvez faire une contestation ; en voici les démarches :

 

  1. Pour contester un PV, ne le signez pas lors de la verbalisation par les forces de l’ordre ! La signature entraîne de façon automatique le paiement de l’amende et le retrait des points sur votre permis de conduire. Vous ne pouvez alors plus contester la contravention de manière effective.

 

  1. Vérifiez attentivement les erreurs sur le procès verbal, s’il en contient (fautes, absence de signature, d’indication du lieu de l’infraction, etc), il perd sa viabilité. Généralement sur l’avis de contravention, c’est le non respect de l’arrêt absolu qui est réprimandé. Cependant, conformément au Code de la route, un panneau de signalisation « stop » ne requiert pas un arrêt absolu, mais « un temps d’arrêt ». Les procès verbaux sont la clef de la contestation de l’amende et de votre défense.
  1. Prenez rapidement contact avec un avocat expert en droit routier que Justipermis vous recommande gratuitement et sans nécessité d’engagement. Il sera à votre entière disposition afin de formuler votre réclamation (courrier de contestation en lettre recommandée avec accusé de réception) pour qu’elle ne soit pas rejetée, de vous représenter devant la Juridiction (rendant facultative votre comparution à l’audience), de vous défendre de la meilleure manière pour éviter la suspension de votre permis à points et ainsi, assurer sa sauvegarde (le nombre de points ne bouge pas).

 

Afin d’échapper aux sanctions encourues après le non respect du Code de la route ou si vous constater des irrégularités dans votre contravention, suivez nos conseils ! Ainsi, vous pourrez éviter le retrait de points du permis, la suspension, l’invalidation ou l’annulation de votre permis de conduire. Un avocat du permis de conduire spécialisé vous permet de garder intacte votre solde de points ; vous n’êtes pas dans l’obligation de vous soumettre à la récupération de ces points.