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Annulation du permis de conduire

Pour en savoir plus

Aucun automobiliste n’est à l’abris d’une annulation de son permis de conduire. Vous pouvez en être victime sans y être préparé, et vous retrouvez ainsi dans une impasse, dans l’incapacité de réagir. Justipermis vous éclaire sur les causes et les conséquences d’une annulation de permis de conduire et vous vient en aide pour y échapper.

La perte de points du permis ou la suspension du permis de conduire ne sont pas des mesures radicales, dans le sens où vous savez que vous pourrez reprendre le volant après une certaine durée, et que vous pourrez toujours récupérer votre nombre de points. Cependant, l’annulation du permis est une sanction bien plus sévère. Elle concerne la perte totale des points du permis (on parle alors d’invalidation du permis), ainsi que la décision rendue par un juge ou un préfet après une infraction routière importante (alcool au volant, excès de vitesse, etc).

Vous ne voulez pas repasser votre permis de conduire, vous soumettre au retrait de points voire à la perte totale des points du permis ? Justipermis vous conseille.

L’annulation du permis de conduire, ça veut dire quoi ?

Si votre permis de conduire est annulé, vous n’avez plus le droit de conduire tous les véhicules pour lesquels le permis est obligatoire. C’est un retrait définitif du permis. Voici une liste des différents cas d’annulation du permis :

  • Une invalidation du permis de conduire après la perte de tous ses points (solde à zéro).
  • Une annulation judiciaire du permis pour infraction grave au Code de la route ou au Code pénal ou pour récidive. Les délits routiers concernés sont la conduite sous l’emprise de l’alcool, la conduite sous l’emprise de stupéfiants et les excès de vitesse de plus de 50km/h. Dans ce cas, la décision ne peut être prononcée que par un juge au tribunal correctionnel, et elle est inscrite dans le casier judiciaire. Le juge décide, en fonction de la gravité de la situation, de la durée pendant laquelle le conducteur ne pourra pas repasser le permis ; elle peut s’étendre de 6 mois à 10 ans, voire être définitive. Par exemple, pour une récidive de conduite sous l’emprise de l’alcool, vous ne pouvez pas vous représenter à l’examen du permis pendant trois ans. De plus, le juge peut soumettre l’automobiliste condamné à l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
  • Une annulation judiciaire pour cause médicale. Cette décision peut être  prononcée par le préfet. Après une suspension administrative du permis de conduire, l’automobiliste concerné peut devoir effectuer un examen médical et se voir annuler son permis en fonction des résultats de cette visite médicale.

Si vous conduisez sans permis de conduire, vous commettez un délit routier et non une contravention ; vous n’êtes pas dans la légalité et la punition va au-delà de celles pour les infractions routières. Conformément au Code de la route, vous risquez d’être sanctionné par une amende forfaitaire d’un montant de 800€. L’amende minorée est de 640€ et l’amende majorée est de 1600€. Vous n’êtes pas passible d’un retrait de points (votre nombre de points est conservé) ou d’une suspension de permis puisque votre permis n’est plus valable.

Cependant, lorsque vous êtes verbalisé pour non respect des règles de la circulation routière, il existe des solutions afin de réfuter une décision judiciaire en la rendant invalide. Toute contestation est recevable. Si vous ne comprenez pas les observations des agents des forces de l’ordre, n’hésitez pas, et défendez vous.  

Si vous souhaitez sauvegarder votre permis à points, une contestation est possible. Vous ne voulez pas vous soumettre au retrait du permis, devoir récupérer des points ou devoir repasser l’examen du permis ? Éviter les sanctions pénales et prononcez vous en remettant en cause les constatations des forces de l’ordre et les infractions que vous auriez commises à l’aide d’un avocat du permis. Ainsi, vous pourrez conserver votre solde de points et reconduire en toute sécurité.

Des recours sont-ils possibles en cas d’annulation du permis de conduire ?

 

Bien sûr ! Justipermis vous présente les solutions qui sont à votre portée. Vous avez la possibilité de contester une telle décision judiciaire. Même après avoir commis une infraction ou un délit routier et que vous êtes passible d’une annulation de votre permis de conduire, vous pouvez agir. Faites le rapidement !

Si vous n’êtes pas en accord avec l’annulation de votre permis de conduire, ou plus simplement, si vous avez besoin de votre permis afin de continuer à mener normalement votre vie professionnelle et votre vie familiale, vous devez faire un recours. Il s’effectue auprès de la cour d’appel dans un délai de dix jours.

Pour une contestation de cette ampleur, il est impératif d’être aidé par un avocat expert en droit routier. En effet, vous n’avez pas la possibilité de faire un stage de récupération de points ou de demander un aménagement. L’unique solution est donc de contacter un avocat spécialisé en droit routier lorsque vous êtes sanctionné, pour qu’il vous aide à parvenir à une relaxe en examinant les éventuels vices de procédure et irrégularités du procès verbal (ou de l’avis de contravention). Il pourra également vous défendre devant la Juridiction en vous épaulant pendant votre comparution à l’audience et vous permettre d’obtenir gain de cause.

C’est dans cette perspective que Justipermis vous recommande gratuitement et sans nécessité d’engagement des professionnels (avocats spécialistes) que vous pouvez et devez solliciter. Ainsi, vous pourrez efficacement éviter les sanction encourues dont l’annulation de votre permis de conduire : vous ne serez plus dans l’obligation de renouveler votre permis et/ou de repasser l’examen puisqu’il vous sera restitué.

Justipermis vous assiste dans les procédures de contestation d’une annulation judiciaire du permis pour infraction grave ou pour cause médicale, ou d’une invalidation du permis (retrait total des points du permis).