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La solution à vos problèmes de permis

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Amende Majorée

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Conduire en étant sous l’emprise de l’alcool, c’est prendre de très gros risques. Votre champ visuel en est rétréci, votre notion des distances s’altèrent, vos réflexes ralentissent, etc. Ainsi, l’alcool est à l’origine de 30,9 % des accidents mortels sur la route. De plus, les sanctions sont lourdes si vous êtes verbalisé. Cependant, vous pouvez être un buveur occasionnel et avoir été interpellé le mauvais soir, après avoir fêté quelque chose d’important.

Vous êtes dans ce cas et vous ne savez pas comment réagir ? Nous vous proposons des solutions pour éviter la perte de points et la suspension de votre permis de conduire voire le retrait du permis, et surtout, pour obtenir votre relaxe.

Quelle dit la loi sur l’alcool au volant ?

L’alcoolémie au volant est prise en charge par l’article 234-1 du Code de la route :

« I.-Même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de conduire un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par :
1° Une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l’article L. 234-1, chez le conducteur d’un véhicule de transport en commun, ainsi que chez le conducteur titulaire d’un permis de conduire soumis au délai probatoire défini à l’article L. 223-1 ou en situation d’apprentissage définie à l’article R. 211-3 ;
2° Une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l’article L. 234-1, chez les autres conducteurs.
II.-L’immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévue aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
III.-Toute personne coupable de l’une des infractions mentionnées au I encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
IV.-Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.
V.-Les dispositions du présent article sont applicables à l’accompagnateur d’un élève conducteur. »

Les sanctions varient selon plusieurs critères :

  • Si vous êtes un jeune conducteur, pour un taux d’alcoolémie supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang (0,1 mg/l d’air), vous vous exposez à la perte de six points sur votre permis de conduire, au paiement d’une amende forfaitaire d’un montant de 135€, (minorée de 90€ et majorée de 375€) et à l’immobilisation de votre véhicule. C’est une infraction routière correspondant à une contravention de 4ème classe.
  • Pour un taux d’alcoolémie compris en 0,5 g/l et 0,8 g/l de sang (0,25 mg/l et 0,4 mg/l d’air), vous vous exposez à la perte de six points sur votre permis de conduire, au paiement d’une amende forfaitaire de 135€ (minorée de 90€ et majorée de 375€) ainsi qu’à la suspension de votre permis pendant trois ans maximum. C’est une infraction routière correspondant à une contravention de 4ème classe. Afin de ne pas dépasser le taux d’alcool autorisé, ne buvez pas plus de deux verres d’alcool !
  • Avoir dans le sang un taux d’alcoolémie supérieur ou égal à 0,8 g/l en conduisant, c’est commettre un délit. Vous risquez de perdre six points sur votre permis de conduire, de devoir payer une amende pouvant s’élever à 4500€. Mais vous encourez également jusqu’à deux ans d’emprisonnement, une suspension de permis, l’interdiction de conduire certains véhicules (même ceux ne nécessitant pas de permis de conduire), s’ils ne contiennent pas d’éthylotest, pendant cinq ans maximum.
  • Si vous conduisez à la fois sous l’emprise de l’alcool et de stupéfiants, vous prenez de très gros risques pour votre vie et pour celle des autres automobilistes. De plus, vous vous exposez aux mêmes sanctions que pour le délit de conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 g/l de sang.
  • En étant sous l’emprise de l’alcool, un automobiliste peut déclencher un accident. S’il engendre des blessures graves, le conducteur s’expose au paiement d’une amende d’un montant de 30000€. Mais si l’accident est mortel, l’amende est de 150000€ et le conducteur risque jusqu’à 10 ans d’emprisonnement.
  • Pour récidive d’alcool au volant, les sanctions sont nécessairement le plus lourdes : annulation du permis de conduire (sans pouvoir en solliciter un pendant trois ans), amende de 9000€, quatre ans d’emprisonnement, confiscation du véhicule.

Restez vigilant :

→ Si vous refusez de souffler, vous commettez un délit (moins six points, amende de 4500€, deux ans d’emprisonnement, suspension de permis pendant trois ans maximum). Ne contestez pas immédiatement ; soumettez vous à tous les contrôles dans un premier lieu, et réfléchissez aux solutions de recours dans un second !

Certaines conditions doivent être respectées lors du dépistage d’alcool. En effet, un agent ne peut contrôler votre alcoolémie qu’en cas :

  • D’accident de la circulation.
  • D’infraction au Code de la Route.
  • De soupçon de consommation d’alcool par le conducteur.
  • De demande du Procureur de la République.

Une verbalisation ou un jugement pour ce délit peut menacer votre permis de conduire et mener à son retrait ou à sa suspension par la perte de points, mais également menacer votre vie entière avec un ancrage dans votre casier judiciaire. N’hésitez plus, faites rapidement appel à un avocat spécialisé en droit routier que Juripermis vous recommande gratuitement et sans nécessité d’engagement ! Conservez votre solde de points

Comment contester une amende ou un retrait de points pour alcool au volant ?

Vous avez été interpellé pour conduite sous l’emprise de l’alcool et vous souhaitez contester ? Des solutions existent et Juripermis vous les explique ; vous pouvez faire une réclamation et obtenir une relaxe.

Pour contester un PV, ne le signez pas au moment de la verbalisation. La signature entraîne le paiement de l’amende et la perte de points immédiats sur votre permis de conduire ; la contestation sera ainsi beaucoup plus compliquée.

Prenez contact dans les plus brefs délais avec un avocat expert en droit routier. Juripermis vous en recommande gratuitement que pouvez solliciter sans engagement. L’avocat vous épaulera dans toutes les démarches de contestation afin de mener à bien votre relaxe. Il analysera votre situation, adaptera ses conseils selon votre cas et assurera au mieux votre défense devant la Juridiction. Il analysera minutieusement votre cas afin de mettre en lumière d’éventuels vices de procédures et ainsi pouvoir contester efficacement la contravention et protéger votre permis à points.

Voici quelques exemples pouvant donner lieu à une invalidation de la procédure :

  • Défaut de qualité de l’agent des forces de l’ordre.
  • Absence de second officier sur les lieux du contrôle.
  • Non-conformité de l’homologation de l’éthylomètre.
  • Absence de mention du numéro d’homologation de l’appareil ou de la date de sa vérification.
  • Non-respect du délai de 30 minutes entre l’arrestation et le contrôle.
  • Absence d’indication des droits de l’automobiliste et de son taux.
  • Non-proposition d’un second souffle.
  • Absence d’analyse ou perte du second flacon après prise de sang pour alcoolémie.

Si vous suivez nos conseils après avoir été sanctionné pour non respect du Code de la route (alcool au volant), vous pourrez efficacement éviter les punitions encourues, comme la perte de points, la suspension, l’annulation voire l’invalidation du permis de conduire. Ainsi, vous ne serez pas obligé de récupérer ces points grâce à un solde intacte. Une situation de verbalisation pour taux d’alcoolémie au volant trop élevé est très délicate, c’est pourquoi il est nécessaire de prendre contact avec un avocat du permis de conduire spécialisé. Il évitera l’inscription du délit dans votre casier judiciaire.